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SIEVO

Enquête publique : Révision du SCOT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION DU SCOT DU SIEVO

 

L’enquête publique concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SIEVO, se déroulera : du 26 juin 2014 au 25 juillet 2014 inclus et sera conduite par une commission d’enquête composée de trois membres titulaires dont le Président, M. Jean-Pierre Charollais (Directeur Général en retraite), Mme Annie Le Feuvre (Juriste, en retraite) et M. Patrick Pleignet (Lieutenant-Colonel de gendarmerie en retraite), et trois membres suppléants, en cas d’empêchement d’un des titulaires,

M. Claude Richer (Cadre supérieur grands projets, en retraite), Mme Françoise De Menthon (Attachée de presse) et Mme Florence Short (Pharmacienne assistante), désignés à cette fin par le Président du Tribunal administratif, le 20 mars 2014.

Les pièces de l’enquête publique, ainsi que les registres d’enquête seront déposés au siège de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France à Roissy-en-France (95700) et au siège de la Communauté d’Agglomération Val de France à Villiers-le-Bel (95400), du 26 juin au 25 juillet 2014, ainsi que dans les 25 communes du SIEVO, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres, ou les adresser par écrit au siège du SIEVO, 6 bis avenue Charles de Gaulle - 95700 Roissy-en-France, à l’attention de M. Charollais, Président de la commission d’enquête avec la mention « Enquête publique révision du SCOT », qui les annexera aux registres d’enquête.

 

Vous pourrez également transmettre vos observations sur le site internet du SIEVO dans la rubrique « Avis d’enquête publique » : adresse http://www.sievo-95.fr/Revision-du-SCOT-du-SIEVO.

 

Les commissaires enquêteurs recevront le public :

Arnouville : Hôtel de ville – 15 rue Robert Schuman

  • Je 3 juillet de 16h à 19h
  • Me 16 juillet de 9h à 12h

Ecouen : Hôtel de ville – Place de la Mairie

  • Ma 8 juillet de 9h à 12h

Fontenay-en-Parisis : Hôtel de ville - Place Stalingrad

  • Ve 11 juillet de 14h30 à 17h30

Fosses : Hôtel de ville - 1 place du 19 mars 1962

  • Je 17 juillet de 14h30 à 17h15

Garges : Hôtel de ville – 8 place de l’Hôtel de ville

  • Ve 27 juin de 14h à 17h
  • Ma 8 juillet de 8h30 à 11h30
  • Ma 15 juillet de 14h à 17h

Gonesse : Hôtel de ville - 66 rue de Paris

  • Je 26 juin de 9h à 12h
  • Ma 8 juillet de 14h à 17h

Goussainville : Hôtel de ville – Place de la Charmeuse

  • Je 3 juillet de 15h à 18h
  • Me 9 juillet de 14h à 17h
  • Sa 12 juillet de 9h à 12h

Le Thillay : Hôtel de ville – 3 rue des Ecoles

  • Je 3 juillet de 9h à 12h

Louvres : Hôtel de ville - 83 rue de Paris

  • Je 10 juillet de 16h à 19h

Marly-la-Ville : Hôtel de ville - 10 rue du Col. Fabien

  • Me 9 juillet de 9h à 12h

Puiseux-en-France : Hôtel de ville – Place Jean Moulin

  • Me 2 juillet de 14h45 à 17h45

Roissy-en-France : Hôtel de ville - 40 avenue Charles de Gaulle

  • Je 17 juillet de 9h à 12h

Saint-Witz : Hôtel de ville – 2 place Isabelle de Vy

  • Me 2 juillet de 15h à 18h

Sarcelles : Service urbanisme – 3 Bvd Albert Camus

  • Je 26 juin de 14h à 17h
  • Me 2 juillet de 9h à 12h
  • Me 16 juillet de 14h à 17h

Survilliers : Hôtel de ville - 3 rue de la Liberté

  • Ve 11 juillet de 9h à 12h

Vémars : Hôtel de ville - 5 rue Léon Bouchard

  • Ve 4 juillet de 9h à 12h

Villiers-le-Bel : Hôtel de ville – 32 rue de la République

  • Sa 28 juin de 9h à 12h
  • Ve 25 juillet de 14 à 17h


A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établira un rapport de son examen des dossiers et rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale. Ce rapport et ces conclusions seront remis dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête au Président du SIEVO et seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France et au siège de la Communauté d’agglomération Val de France ainsi que dans les 25 communes du SIEVO où toute personne pourra en prendre connaissance.

 

> Communauté d’agglomération Roissy Porte de France : 6 bis, av. Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France (95700)

> Communauté d’agglomération Val de France : 1 boulevard Carnot à Villers-le-Bel (95400)

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