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Lettre d'information

Fiscalité locale

Sur les 18 communes de la communauté de communes s’appliquent un taux de cotisation foncière (CFE 1ère composante de la nouvelle Contribution Economique Territoriale) de 11.36 % au 1er janvier 2010, pour l’année fiscale 2010.

Par ailleurs, un taux de Foncier Bâti s’applique aux entreprises propriétaires de leurs biens immobiliers :
1.24 % appliqué par la CCRPF sur les 18 communes membres de la CCRPF.

Un taux différencié selon la commune d’implantation, soit :

• Survilliers : 9.69 %
• Le Thillay : 18.17 %
• Vaud’herland : 3.10 %
• Vémars : 18.62 %
• Villeron : 10.01 %
• Bouqueval : 10.01 %
• Ecouen : 13.73 %
• Epiais-lès-Louvres : 10.10 %
• Marly-la-Ville : 8.76 %
• Le Mesnil-Aubry : 13.57 %
• Le Plessis-Gassot : 1.25 %
• Fontenay-en-Parisis : 17.68 %
• Fosses : 21.78 %
• Louvres : 21%
• Puiseux-en-France : 15.96 %
• Roissy-en-France : 13.58 %
• Saint-Witz : 13.18 %

Enfin, un taux de 4% de Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères est également appliqué, sur des bases identiques au Foncier Bâti, aux entreprises propriétaires de leurs biens et situées hors des zones d’activités.