Subvention France Nation Verte

Pour les TPE, PME et ETI qui souhaitent mieux maitriser leur impact sur l’environnement, diminuer leur consommation d’énergie, ou encore financer des dépenses d’investissement de leur mise en Transition Ecologique et Energétique

Illustration principale freepik.com
Illustration principale freepik.com

Votre profil

TPE, PME et ETI engagées dans la transition écologique et énergétique. 

L'octroi du Financement est subordonné à :

  • la réalisation d'un BEGES,
  • à la signature d'un diagnostic action Bpifrance, 
  • à la signature d'une mission stratégie Environnement
  • ou à une certification ISO 14001 ou ISO 50001

 

Modalités

Versement en deux tranches: 


Tranche 1: 30% à la signature du contrat

Tranche 2: 70% à la fin du programme sous réserve de la validation du constat de fin de programme

 

Montant

Montant minimum: 30 000€
Montant maximum: 80 000€

Durée

Durée du programme: 18 mois

Conditions financières

Frais d'instruction: 500€ HT

Dernière mise à jour : 04 juillet 2024

Retour

Actualités

Voir plus d’actualités