Politique de confidentialité

1. Objet de la présente mention

ROISSY DEV attache une importance particulière à la protection des données personnelles qu’elle traite. La présente mention d’information a pour objet d’expliquer, en toute transparence, la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et partagées dans le cadre de l’utilisation du logiciel AGDE, outil de gestion et de suivi des activités économiques du territoire.
Cette mention est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Responsables du traitement

Les traitements de données à caractère personnel effectués via le logiciel AGDE sont mis en œuvre conjointement par ROISSY DEV, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Chaque entité agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données qu’elle saisit, consulte ou exporte dans le cadre de l’utilisation du logiciel.

3. Finalités du traitement

Le logiciel AGDE a pour objectif de faciliter la gestion et le suivi du développement économique du territoire.
Les traitements réalisés poursuivent notamment les finalités suivantes :

• gérer les relations avec les entreprises, porteurs de projets et partenaires économiques ;
• assurer le suivi des projets d’implantation, de développement et d’aménagement économique ;
• consolider la connaissance et l’animation du tissu économique local ;
• favoriser la mutualisation et la cohérence des données entre ROISSY DEV et Roissy Pays de France.

4. Données traitées

Les catégories de données personnelles traitées peuvent inclure :

• données d’identification et de contact : nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• historique des échanges et accompagnements réalisés dans le cadre des actions de développement économique.
• aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• l’intérêt légitime de ROISSY DEV à assurer la promotion et la coordination du développement économique local (article 6, §1, f du RGPD) ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à Roissy Pays de France (article 6, §1, e du RGPD).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au suivi des relations économiques et partenariales, puis archivées ou supprimées conformément :

• aux règles de gestion documentaire internes ;
• aux obligations légales et réglementaires applicables à chacune des entités.

7. Destinataires des données

L’accès aux données est strictement réservé aux agents et collaborateurs habilités de ROISSY DEV ;
Les données peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des partenaires institutionnels du développement économique (collectivités territoriales, chambres consulaires, services de l’État), dans le strict respect des finalités mentionnées ci-dessus.
Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

8. Sécurité et confidentialité

ROISSY DEV et Roissy Pays de France mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées via le logiciel AGDE, et de prévenir tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• droit d’opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

10. Exercice des droits

Pour les traitements réalisés par ROISSY DEV :
Par courriel  ou par courrier : ROISSY DEV – 6 bis, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France

Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ; vous en serez alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Mise à jour

La présente mention d’information a été mise à jour le 5 novembre 2025.
Elle pourra être révisée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du cadre juridique ou des modalités d’utilisation du logiciel AGDE6.