Aide à l'aménagement des terrasses pour la relance des cafés et restaurants

QUI EST CONCERNÉ ?

• les entreprises dont l’établissement est situé en Île-de-France,
• dont l’activité relève des code NAF 5610A Restauration traditionnelle ou 5630Z Débits de boissons,
• inscrites au RCS ou au RM, et créées avant le 15 novembre 2020,
• de moins de 10 salariés (en ETP) et avec un CA ≤ 2 M€ à l’issue de leur dernier exercice clos*.

*Pour les entreprises récentes n'ayant pas de comptes établis pour le 1^er exercice, leur CA moyen.

MONTANT DE L’AIDE

• Le montant de l’aide est égal au montant H.T des dépenses éligibles, calculé à l’euro près, dans la limite de 1000 €.
• Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme)

DEPENSES ELIGIBLES

• Sont éligibles exclusivement les dépenses d’investissement réalisées à compter du 15/04/2021 ayant pour objet l’aménagement d’espace(s) de terrasse, y compris éphémères, notamment :
• Parasols, pieds de parasols, tonnelle, pergola, stores-bannes, …
• Mobilier de restauration en terrasse (chaise extérieure, table extérieure, plateau de table, pied de table, coussin, galettes de chaise, chariot desserte, vaisselier extérieur, …)
• Séparateurs de terrasses et accessoires (panneaux, jardinière, tapis d’extérieur, fontaines, …)
• Eclairage (spots lumineux, …), matériel nécessaire à de petits travaux (plancher surélevé, …)
• Sont notamment exclues les dépenses de vaisselle (dont cendriers), fluides et appareils de chauffage extérieur, équipement de type électronique (télé/hi-fi), logiciels, plantes et fleurs, ou main d’oeuvre et conseil (designer, architecte, etc.).

DEMARCHES

1. Fournir les pièces suivantes :
   • un extrait Kbis ou D1,
   • une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au CA* ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts/URSSAF) énumérés ci-après **,
   • les factures acquittées faisant figurer la preuve du règlement (ou facture + preuve du paiement),
   • un RIB au nom de l’entreprise.
2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée du 1er juillet au 31 juillet 2021.
3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise.

* Si votre entreprise ne recourt habituellement pas aux services d’un expert-comptable (lettre de mission), vous pouvez contacter l'un des professionnels de l’expertise comptable volontaires figurant dans la liste téléchargeable.

** Autres justificatifs :

• Liasse fiscale 2019 ou 2020,
• Ou Bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD),
• Ou récépissé du dépôt de l’un des acomptes provisionnels de TVA 2020 (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié n’ayant pas de comptes établis pour leur premier exercice (création récente),
• Ou attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les « auto-entrepreneurs » (micro-entrepreneurs).

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Foire Aux Questions