Les marchés

Accès aux marchés publics

Le cadre de la commande publique

Pour ses achats de fournitures, travaux et services, la communauté d’agglomération doit conclure des marchés publics, et à cette occasion, respecter les principes :

  • de liberté d’accès à la commande publique,
  • d’égalité de traitement entre les candidats
  • et de transparence des procédures.

Dans ce cadre, elle publie l’ensemble de ses avis d’appel à la concurrence sur sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

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  • Avis de marché - Ville de Claye-Souilly : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'isolation thermique et acoustique du groupe scolaire Mauperthuis

    Caractéristiques principales :

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un édifice dont la Ville de Claye-Souilly a décidé de réhabiliter l'isolation thermique et acoustique des façades, actuellement en pâtes de verre et en béton.

    Ci-après quelques lignes directives des principaux souhaits de la Ville de Claye-Souilly, sans pour autant qu'elles soient limitatives ou obligatoires.

    • Un traitement de façade par bardage isolé de type composite TRESPA selon le principe de façade-ventilée apportant des avantages en confort en toutes saisons. Cette technique pourrait s'adapter aux contraintes des bâtiments existants.
    • La mise en oeuvre sur les façades les plus exposées (Sud et Ouest) de brise-soleil.


    Durée du marché ou délai d'exécution :

    Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

    Critères d'attribution :

    • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
    • Type de procédure : Procédure adaptée
    • Date limite de réception des offres : 08 Juillet 2021 à 12:00

    Autres renseignements :

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    • Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
    • Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-06

    Procédure de recours :
    Instance chargée des procédures de recours :

    • Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77000, Melun,
    • Téléphone : 01-60-56-66-30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juin 2021

    Contact :

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Claye-Souilly.
    Correspondant : Mallier Alexandra, Allée André Benoist 77410 Claye-Souilly tél. : 01-60-
    26-92-86 Courriel : a.mallier@claye-souilly.fr
    Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) :
    mairieclayesouilly.e-marchespublics.com.

  • Avis de marché - Ville de Claye-Souilly : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'isolation thermique et acoustique et le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire Maryse Bastié

    Caractéristiques principales :

    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un édifice dont la Ville de Claye-Souilly a décidé de réhabiliter l'isolation thermique et acoustique des façades, actuellement en pâtes de verre et en béton.
    • Ci-après quelques lignes directivesdes principaux souhaits de la Ville de Claye-Souilly, sans pour autant qu'elles soient limitatives ou obligatoires.
      • Un traitement de façade par bardage isolé de type composite TRESPA selon le principe de façade-ventilée apportant des avantages en confort en toutes saisons. Cette technique pourrait s'adapter aux contraintes des bâtiments existants.
      • La mise en oeuvre sur les façades les plus exposées (Sud et Ouest) de brise-soleil.
      • Le remplacement des menuiseries extérieures.

    Durée du marché ou délai d'exécution :

    Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

    Critères d'attribution :

    • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
    • Type de procédure : Procédure adaptée
    • Date limite de réception des offres : 08 Juillet 2021 à 12:00

    Autres renseignements :

    • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement deconsultation.
    • Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05

    Procédure de recours :

    • Instance chargée des procédures de recours :
    • Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun,
    • Téléphone : 01-60-56-66-30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

    Contact :

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Claye-Souilly.
    Correspondant :

    • Mallier Alexandra, Allée André Benoist 77410 Claye-Souilly
    • tél. : 01-60-26-92-86
    • Courriel : a.mallier@claye-souilly.fr

    Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : mairieclayesouilly.e-marchespublics.com.

  • [Cloturé] AVIS DE MARCHÉ VILLE DE CLAYE-SOUILLY - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTÉRIEURES DE L'ÉCOLE MATERNELLE MAUPERTHUIS

    Département de publication : 77

    TRAVAUX

    • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Claye-Souilly.
    • Correspondant : Mallier Alexandra, Allée André Benoist 77410 Claye-Souilly tél. : 01-60-26-77-62 Courriel : a.mallier@claye-souilly.fr
    • Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com

    CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation a pour objet le remplacement des menuiseries extérieures d'une école maternelle. Le principe technique retenu est de remplacer les existantes en bois par de nouvelles menuiseries en aluminium laquées avec rupture thermique, selon le procédé de " Dépose totale ou semi totale avec pose intérieure de profil aluminium ".
    • Date prévisionnelle de commencement des travaux : 07 Juillet 2021

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
    • Type de procédure : Procédure adaptée
    • Date limite de réception des offres : 25 Mai 2021 à 12:00

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation
    • Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-02

    PROCÉDURE DE RECOURS

    • Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun,
    • Téléphone : 01-60-56-66-30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Avril 2021

  • [Cloturé] Avis de marché - Ville de Claye-Souilly :Marché de travaux pour la fourniture et pose d'aires de jeux sur cinq écoles maternelles

    Département de publication : 77

    Travaux

     

    Description du marché

    Objet du marché : Marché de travaux pour la fourniture et pose d'aires de jeux sur cinq écoles maternelles

     

    Caractéristiques principales

    • Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la fourniture et la pose d'aires de jeux dans les cinq écoles maternelles de la ville de Claye-Souilly.
    • Les travaux sont relatifs à l'aménagement de nouvelles aires de jeux.
    • Les aires de jeux sont destinées à accueillir des enfants âgés de 3 à 6 ans.

     

    Durée du marché ou délai d'exécution

    • A compter du 14 Juin 2021 et jusqu'au 25 Aout 2021
    • Date prévisionnelle de commencement des travaux : 07 Juillet 2021

     

    Critères d'attribution

    • Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
    • Type de procédure : Procédure adaptée
    • Date limite de réception des offres : 25 Mai 2021 à 12:00

     

    Autres renseignements

    • Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
    • Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
    • Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-03

     

    Procédure de recours

    • Instance chargée des procédures de recours :
    • Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77000, Melun,
    • Téléphone : 01-60-56-66-30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr

     

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 mai 2021.

  • [Cloturé] AVIS DE MARCHÉ - VILLE DE SURVILLIERS - TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DE VOIRIE
    • Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURVILLIERS, 3 rue de la Liberté, 95470 SURVILLIERS
    • Type d’acheteur public : Collectivité Territoriale
    • Représentant légal : Le Maire, Madame Adeline ROLDAO-MARTINS
    • Correspondant : M. CARONE Jean-Guillaume, DGS, tel 06.27.98.02.75, courriel : jgcarone@mairiesurvilliers.fr
    • Adresse internet : www.survilliers.fr
    • Date de parution : 11 mai 2021
    • Date limite de remise des offres : 14 juin 2021 à 12h00


    OBJET DU MARCHÉ

    La présente consultation a pour objet des travaux d’entretien et de réparation de voirie de la Ville de Survilliers

    • Localisation : 95 ou limitrophes
    • Type de travaux : travaux d’entretien et de réparation de voirie
    • Budget : Fonctionnement
    • Lieu d’exécution : Survilliers, 95470
    • Date prévisionnelle de début d’exécution : 01/08/2021
    • Prestation divisée en lots : non
    • Langue pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
    • Critères d’attribution : Prix : 60 % - Qualité : 40 %

     

    DESCRIPTION DU MARCHÉ

    Au regard des dispositions prévues à l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent appel d’offre ne comporte pas de décomposition en lots.

    Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement 5 ans.

     

    PIECES CONTRACTUELLES

    • Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
    • L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
    • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
    • Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
    • Le bordereau des prix unitaire
    • Le règlement de la consultation (RC)

     

    CAHIER DES CHARGES

    Le cahier des charges est consultable dans le CCTP de la présente consultation.

     

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

     

    REGLEMENT DES LITIGES ET LANGUES

    En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise est compétent en la matière.

    Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

     

    CONDITIONS D'ENVOI DES PLIS

    Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

     

    TRANSMISSION SOUS SUPPORT ELECTRONIQUE

    Les candidats transmettent leur offre par voie électronique conformément à l’article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.

    https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_u8ywg1vF__

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  • Des renseignements complémentaires sur la dématérialisation figurent dans le règlement de la consultation (RC) de chaque consultation. Vous pouvez également consulter l'avis de publicité complet et le dossier de consultation des entreprises.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics du ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des comptes publics.

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Le GIP Maximilien permet aux opérateurs économiques d’accéder directement à ses consultations en cours, de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE), d'y répondre par voie de dématérialisation et de poser toutes les questions utiles. Lien vers la plateforme Maximilien.

Dernière mise à jour : 21 juin 2021

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